Mentions Légales, Registre de Transparence et Charte RGPD
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ce registre public détaille nos coordonnées administratives, nos statuts juridiques d'intérêt général et notre charte de protection de la vie privée.
I. Éditeur et Identifiants Administratifs Officiels
Le présent site internet constitue la plateforme d'information officielle et exclusive de l'association à but non lucratif désignée ci-après :
| Désignation administrative | Valeur et numéro officiel d'enregistrement | Autorité administrative référente de contrôle |
|---|---|---|
| Nom Statutaire de l'Association | RUGBY CLUB CRUXEEN (Loi 1901) | Préfecture de l'Ariège (Saint-Girons) |
| Répertoire National des Associations (RNA) | W093000079 | Greffe des Associations d'Occitanie |
| Système d'Identification du Répertoire (SIREN) | 494 473 853 | Institut National de la Statistique (INSEE) |
| Directeur de la Publication Légale | Serge MOGA (Président du Bureau Exécutif) | Conseil d'Administration Souverain |
| Adresse de Correspondance Postale | BAR LE VOLVESTRE, 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE | Siège d'utilité publique établi en France |
| Courriel du Secrétariat Permanent | mogaasr@gmail.com | Assistance gratuite en ligne |
II. Prestataire Technique d'Hébergement
Pour garantir la sécurité physique et la haute disponibilité technique de nos données d'utilité publique, les serveurs d'infrastructure du site sont hébergés par l'organisme spécialisé désigné ci-après, conformément aux directives européennes :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse Physique : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Portail Internet de contact : hostinger.com
III. Charte RGPD de Traitement Confidentiel des Données Personnelles
Le Rugby Club Cruxéen s’astreint aux dispositions les plus strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française "Informatique et Libertés". Les informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires administratifs d'intake (Espace Bénévolat, Stages, Inscriptions) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion des dossiers internes de l'association.
Ces données ne font l'objet d'aucune commercialisation, d'aucune cession à des tiers marchands et ne sont conservées que pour la durée strictement requise par la réalisation de nos programmes d'éducation populaire et nos obligations comptables (soit un maximum de trois ans à compter de la fin du cycle actif). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement complet de vos données personnelles. Pour exercer vos droits statutaires, adressez une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : mogaasr@gmail.com.
IV. Politique de Gestion Neutre des Cookies de Navigation
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre plateforme internet applique un principe de sobriété technologique intégrale. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire intrusif, aucun cookie de ciblage comportemental, ni aucune technologie d'analyse automatisée de profil à visée commerciale.
V. Propriété Intellectuelle et Droits de Restitution Éducative
L'intégralité des écrits analytiques, manuels didactiques, photographies scolaires et codes sources figurant sur ce portail d'information officiel est la propriété exclusive du Rugby Club Cruxéen ou fait l'objet d'une licence libre de diffusion d'utilité publique. Toutefois, conformément à notre mission d'éducation populaire républicaine, la reproduction à des fins strictement scolaires, pédagogiques ou associatives non commerciales des ressources éducatives (disponibles en téléchargement) est chaleureusement encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source et de respecter l'intégrité de nos textes.